Conseil Municipal du 05 novembre 1962




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 007Séance du 5 novembre 1962|-|Compte administratif du Maire pour l'exercice 1961 - Registre 21W183 Page 007 - Délibération
21W183 Page 008Compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 1961 - Registre 21W183 Page 008 - Délibération
21W183 Page 009Budget supplémentaire pour l'exercice 1962 - Registre 21W183 Page 009 - Délibération
21W183 Page 010Subvention à la Chambre des Métiers de Meaux pour le fonctionnement des cours d'apprentissage - Registre 21W183 Page 010 - Délibération
21W183 Page 011Bourses de vacances de neige - Subvention au Bureau d'Aide Sociale|-|Enlèvement des ordures ménagères - Garantie d'un emprunt pour achat de matériel par l'entrepreneur|-|Utilisation du gymnase - Registre 21W183 Page 011 - Délibération
21W183 Page 012"Gardiennage et surveillance du gymnase|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - Sté Civile immobilière ""Résidence du Pont""|-|Transport des élèves habitant les écarts et fréquentant les C.E.G - Cours Commerciaux et Lycée pendant l'année scolaire 1962-1963 - Registre 21W183 Page 012" - Délibération
21W183 Page 013Desserte gare de Chelles - rue des Arcades|-|Scolarisation de l'enfance inadaptée|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 013 - Délibération
21W183 Page 014Questions diverses|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 014 - Délibération